a house covered in vines with a red roof

Décret tertiaire : obligations énergétiques des bâtiments tertiaires en France

Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leurs consommations d’énergie. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français et à accélérer la transition énergétique. AS Environnement accompagne les gestionnaires et propriétaires dans la compréhension et la mise en conformité avec ces nouvelles obligations.

Comprendre le décret tertiaire

Le dispositif, également appelé « Éco Énergie Tertiaire », concerne les bâtiments ou ensembles immobiliers dédiés à des activités tertiaires. L’objectif est de réduire les consommations énergétiques sur plusieurs échéances progressives. Cette démarche encourage les propriétaires à analyser la performance de leurs bâtiments et à mettre en place des stratégies d’amélioration énergétique.

a man standing on a scaffold next to a building

Bâtiments concernés

La réglementation s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est importante et qui accueillent des activités professionnelles. Cela peut concerner des bureaux, commerces, établissements publics, établissements de santé ou encore des ensembles immobiliers accueillant différents services.

Objectifs de réduction énergétique

Le Décret Tertiaire fixe des objectifs progressifs de réduction des consommations d’énergie sur plusieurs décennies. Les propriétaires doivent améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments afin d’atteindre ces objectifs à moyen et long terme. Cette évolution encourage les actions d’optimisation énergétique et les projets de rénovation des installations.

un bâtiment avec de nombreuses fenêtres et une échelle

Déclaration des consommations sur OPERAT

Les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être déclarées sur la plateforme nationale OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette plateforme permet de centraliser les données de consommation énergétique et de suivre l’évolution de la performance des bâtiments tertiaires au fil du temps.

Diagnostic énergétique et plan d’actions

Pour répondre efficacement aux exigences du Décret Tertiaire, une analyse énergétique du bâtiment est souvent nécessaire. Cette étude permet d’identifier les sources de consommation, d’évaluer la performance des équipements et de définir des actions d’amélioration. Des scénarios de rénovation énergétique peuvent ensuite être proposés afin d’atteindre les objectifs réglementaires.

une rangée de fenêtres sur le côté d'un bâtiment

Bâtiment moderne avec jardins verticaux et passerelle aérienne

Décret BACS

Le décret BACS, pour « building automation and control system » (systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments), concerne les dispositifs permettant de piloter les installations techniques d’un bâtiment. Ces systèmes contribuent à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.

Ils permettent de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants. Leur efficacité repose notamment sur la mise en place de scénarios d’usage adaptés, ainsi que sur un suivi énergétique précis et des fonctions de régulation, d’automatisation et d’optimisation.

En savoir plus

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique constitue une priorité nationale. La France vise une réduction de 40 % de sa consommation d’énergie d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de 10 % d’ici 2024 dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Les systèmes BACS ont été identifiés comme un levier important pour atteindre ces objectifs.

Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, issus du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 et modifiés par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023, imposent l’installation de systèmes BACS dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation.

Ces obligations concernent les bâtiments dont la puissance des équipements est supérieure à 290 kW ou à 70 kW, selon un calendrier réglementaire défini.

Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant les dates d’entrée en vigueur des obligations applicables aux bâtiments neufs devront se conformer à ces exigences en tant que bâtiments existants avant le 1er janvier 2025 ou 2030, en fonction de la puissance installée.

Frise chronologique des obligations énergétiques des bâtiments de 2020 à 2031 selon la puissance des systèmes.

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